Accessibilité Numérique

Déclaration d’accessibilité

• Nom du service numérique : Novartis
• Date de l’audit : 18-11-2025
• Réalisation de l’audit : Mathieu LAFONT
• Supervision de l’audit : Clément CEZAC

Déclaration d’accessibilité

Novartis s’engage à rendre son site Leucémie Myéloïde accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : en cours de production ;
• Actions réalisées en 2023-2025 : en cours de production ;
• Plan d’actions 2025-2027 : en cours de production ;

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : Leucémie Myéloïde

État de conformité

Leucémie Myéloïde est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :

• 57.14 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global)
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 66.97 %

Contenus non accessibles - Non conformités

• Critère 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• Critère 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 5.1 - Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
• Critère 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
• Critère 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
• Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• Critère 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
• Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
• Critère 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• Critère 12.3 - La page « plan du site » est-elle pertinente ?
• Critère 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• Critère 13.5 - Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?

Dérogations

aucune dérogation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18-11-2025.

Technologies utilisées pour l’analyse de Leucémie Myéloïde

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

• Le navigateur Google Chrome ;
• Le navigateur Firefox ;

Outils pour évaluer l’accessibilité

• L’extension de navigateur ARC Toolkit ;
• L’extension de navigateur WAVE ;
• L’extension de navigateur Web Developer ;
• L’extension de navigateur HeadingsMap ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable Novartis pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.novartis.com/fr-fr/contacts
• Contacter : Novartis Pharma S.A.S. 8-10, rue Henri Sainte-Claire Deville 92563 Rueil Malmaison France +33 (0)1 55 47 60 00

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)